LES PRIMES EMBELLISSEMENT DE FACADE

 

Les primes à l’embellissement des façades visent à améliorer l’aspect des immeubles qui bordent les artères de Bruxelles. Le demandeur, propriétaire, titulaire d’un bail commercial ou gestionnaire, doit s’engager à conserver l’affectation de logement de l’immeuble pendant une période de cinq ans au moins à dater du paiement de la prime. L’immeuble doit se situer dans la Région de Bruxelles-Capitale et doit avoir été construit au minimum 25 ans avant la date d’introduction de la demande de prime.


L’immeuble doit être en mitoyenneté et la façade concernée doit être située à front de la voirie publique ou en recul par rapport à celle-ci de 8 mètres maximum (12 m dans certaines zones).


2/3 au moins des niveaux de l’immeuble doivent être affectés au logement.

Les caves et combles non aménagés n’entrent pas en ligne de compte.  Chaque demande doit porter sur la totalité de la/des façade(s) d’un immeuble.
Chaque demande ne peut viser qu’un seul immeuble.


Les travaux d’embellissement ne peuvent être entamés avant que le demandeur n’ait reçu une "promesse provisoire d’octroi de prime" de la Direction de la Rénovation urbaine. Le placement préalable d’échafaudages est néanmoins toléré.

Le pourcentage d’intervention varie en fonction de la localisation du bien et du montant des revenus du ménage du demandeur.
Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir une avance

Bénéficiaires de la prime


Une “personne physique” ou une “personne morale de droit privé”, en tant que propriétaire ou, dans certains cas, en tant que locataire ou gestionnaire :

Quels immeubles sont concernés ?


Les immeubles se trouvant dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
ayant été construits depuis au minimum 25 ans à la date d’introduction de la demande de prime;
 étant en mitoyenneté;
 ayant des façades situées à front de la voirie publique ou en recul par rapport à celle-ci de 8 mètres maximum (12 m dans le périmètre de Zone d’Intérêt Culturel Historique Esthétique et d’Embellissement = ZICHEE);
 dont 2/3 au moins des niveaux sont affectés au logement (les caves et combles non aménagés ne comptent pas);
 et dont l’affectation de logement est conservée durant au moins 5 ans à compter de la date de paiement de la prime.
 

Liste des travaux subsidiables

  • La pose d’échafaudages

  • le nettoyage des façades non peintes

  • La pose, sur une façade ayant fait l’objet d’un nettoyage tel que visé au 2°: d’un hydrofuge, d’un anti-graffiti jusqu’à une hauteur de 3 mètres.

  • Les travaux de remise en peinture des enduits, bétons, pierres ou briques, en ce compris les travaux de préparation du support tels que nettoyage, grattage, réparation de fissures,...;

  • Les travaux de mise en peinture, de remise en vernis et d’application de lasures, en ce compris les travaux de préparation du support tels décapage, ponçage, remasticage,...

       a. des châssis de fenêtre;

       b. des autres éléments en bois et des autres éléments métalliques de la façade.

           a) châssis de fenêtre et portes

           b) autres éléments en bois et autres éléments métalliques

  • Les travaux de réparation de la mouluration des enduits; 

  • Les travaux de réparation des balcons :

       assise et consoles : pierre, béton, structure métallique ou voussettes;

       garde-corps : éléments en bois, éléments métalliques, éléments en pierre;

  •  Les travaux de réparation des loggias :

        assise et consoles : pierre, béton, structure métallique ou voussettes;

        parois : éléments en bois, éléments métalliques, éléments non appareillés en pierre;

  •  Autres travaux

        Les travaux accessoires non repris ci-dessus, qui sont nécessaires à la remise en état de propreté, la   

        réhabilitation ou la mise en valeur de l’ensemble de la façade ou pour sa préservation.

        Ces travaux concernent la réparation des enduits, des joints, des bétons, des éléments en bois ou métalliques.