Les primes rénovation à Bruxelles
Le logement doit se situer dans la Région de Bruxelles-Capitale et doit avoir été construit au moins 30 ans avant l’année d’introduction de la prime. Le pourcentage d’intervention varie en fonction de la situation du bien et du montant des revenus du ménage du propriétaire.
Les primes à la rénovation de la Région de Bruxelles-Capitale ne s’appliquent qu’aux logements se trouvant dans une des 19 communes de Bruxelles et uniquement si vous l’occupez, ou l’occuperez vous-même, pendant minimum 5 ans à dater de la mise en liquidation de la prime. Vous devez en être "propriétaire" ou "copropriétaire*" (occupant ou futur occupant). Sont donc exclus les biens loués, vides ou mis à disposition.
Les travaux devront être réalisés par un entrepreneur enregistré.
Une avance correspondant à 90 % du montant de l’estimation de la prime peut vous être liquidée sur production d’une facture émanant de l’entrepreneur qui établit que tout ou partie des travaux objet de la demande, sont commandés.
Pratiquement, la réception par le demandeur de "l’accusé de réception pour dossier complet" marque l’autorisation de commencer les travaux à l’exception de ceux pour lesquels une demande de permis est en cours. En conséquence, pour ces travaux, l’avance devra être remboursée si finalement le permis n’est pas accordé.
