Les primes rénovation à Bruxelles

 
 


Le logement doit se situer dans la Région de Bruxelles-Capitale et doit avoir été construit au moins 30 ans avant l’année d’introduction de la prime. Le pourcentage d’intervention varie en fonction de la situation du bien et du montant des revenus du ménage du propriétaire.

Les primes à la rénovation de la Région de Bruxelles-Capitale ne s’appliquent qu’aux logements se trouvant dans une des 19 communes de Bruxelles et uniquement si vous l’occupez, ou l’occuperez vous-même, pendant minimum 5 ans à dater de la mise en liquidation de la prime. Vous devez en être "propriétaire" ou "copropriétaire*" (occupant ou futur occupant). Sont donc exclus les biens loués, vides ou mis à disposition.

Les travaux  devront être réalisés par un entrepreneur enregistré.

Une avance correspondant à 90 % du montant de l’estimation de la prime peut vous être liquidée sur production d’une facture émanant de l’entrepreneur qui établit que tout ou partie des travaux objet de la demande, sont commandés.

Pratiquement, la réception par le demandeur de "l’accusé de réception pour dossier complet" marque l’autorisation de commencer les travaux à l’exception de ceux pour lesquels une demande de permis est en cours. En conséquence, pour ces travaux, l’avance devra être remboursée si finalement le permis n’est pas accordé.

Liste et description des travaux subsidiables

Fondations, poutres, colonnes, maçonneries

Gîtage et dalle

Toiture

Couverture

Structure du toit

Accessoires

Traitement contre l’humidité

Ventilation

Installation électrique

Installation de gaz
Traitement de la mérule

Ventilation

Gaz et électricité

Installation électrique

Installation de gaz

Isolation thermique et acoustique

Citernes 

Amélioration des intérieurs d’îlots

Accessibilité pour les personnes handicapées

Appareils de production d’eau chaude sanitaire

Installations sanitaires

Installation de chauffage

Châssis et portes

Enduits

Bardage

Égouts

Escaliers